Contrats et modèles

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 SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail

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Titre : Avenant au contrat de travail à durée déterminée (CDD) en cas de réduction du temps de travail

Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
08/04/2005
3 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 17.94 € TTC

Résumé

Le temps de travail est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié à la baisse, sans l'accord du salarié. Souvent temporaire et demandée par le salarié, la réduction du temps de travail doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. Elle intervient le plus souvent à la suite d'une naissance, d'un congé post-natal, en raison de la reprise d'étude, de la prise d'un congé création ou reprise d'entreprise, ou d'un mi-temps thérapeutique. Ce modèle prévoit la possibilité d'avoir recours à des heures complémentaires.

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