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SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines ACHETER
| Titre : | Affichage sur la pratique du tabagisme dans l'entreprise |
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Auteur :
Mise à jour :
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Livraison :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
21/10/2004
2 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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11.96 € TTC
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Résumé |
Les dispositions législatives et réglementaires interdisent de fumer dans les lieux de l'entreprise affectés à un usage collectif. Cette règle s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans certains lieux et emplacements qui sont mis à la disposition des fumeurs et déterminés par l'employeur. Ce dernier à l'obligation d'informer les salariés sur la pratique du tabagisme dans l'entreprise. A défaut il encourt une amende de 1.500 euros.
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Plan du document :
OBLIGATION LEGALE
LES LIEUX DANS LESQUELS IL EST INTERDIT DE FUMER
LES REGLES APPLICABLES QUANT AU CHOIX DES EMPLACEMENTS
LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
SANCTIONS
MODELE D'AFFICHE SUR LA PRATIQUE DU TABAGISME DANS L'ENTREPRISE
ACHETER |
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