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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | CDI de VRP statutaire exclusif ou multicartes |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
06/04/2005
13 Pages
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Prix :
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83.72 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de l'entreprise et du VRP, et notamment :
- le secteur réservé,
- le calcul et le paiement des commissions,
- les indemnités payables de la rupture du contrat,
- les obligations respectives des parties postérieurement à la rupture du contrat.
A jour de la jurisprudence récente relative aux VRP, notamment pour les multicartes (temps partiel).
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
DEFINITION DU SECTEUR D'ACTIVITE
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ECHANTILLONS
SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
COMMISSION SUR ECHANTILLONNAGES
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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