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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | CDD de remplacement sans terme précis |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
12/07/2005
9 Pages
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Prix :
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47.84 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société et du salarié embauché à durée déterminée :
- lors de l'embauche,
- au cours de l'exécution du contrat,
- lors de la rupture du contrat.
Le terme fixé est imprécis, car il porte sur la date à laquelle le salarié absent rejoindra son poste.
A jour de la loi de modernisation du 17 janvier 2002, de la loi Fillon du 3 janvier 2003 et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
OBJET
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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