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 SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail

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Titre : Lettre de proposition de renouvellement de CDD à terme précis

Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Pascal ALIX, Avocat
11/10/2005
2 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 11.96 € TTC

Résumé

Le but de cette lettre est de proposer au salarié engagé dans le cadre d'un CDD un renouvellement, avant l'échéance du premier CDD, dans des conditions qui évitent la requalification en CDI. Le présent modèle de lettre est conforme à la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

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