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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | CDD de remplacement de date à date |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
12/07/2005
10 Pages
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Prix :
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47.84 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société et du salarié embauché à durée déterminée :
- lors de l'embauche,
- au cours de l'exécution du contrat,
- lors de la rupture du contrat.
Il envisage notamment les questions du recours au CDD, de l'horaire, de la rupture anticipée et de l'indemnité de fin de contrat.
Il s'agit d'un contrat à durée déterminée, de date à date, avec possibilité de renouvellement.
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Plan du document :
PARTIES
ENGAGEMENT - ESSAI
OBJET
FONCTIONS - ATTRIBUTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR GEOGRAPHIQUE
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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