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SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail ACHETER
| Titre : | Contrat de travail d'ingénieur-conseil (SSII) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
10 Pages
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Prix :
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83.72 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations de la société et de l'ingénieur-conseil :
- lors de l'embauche,
- au cours de l'exécution du contrat (attributions, lieu de travail, rémunération, responsabilités, fonctions...)
- lors de la rupture du contrat,
- et postérieurement à la rupture du contrat.
Le présent modèle renvoie à la convention SYNTEC et contient notamment :
· une clause de forfait-heures
· une clause de non concurrence conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation (10 juillet 2002 et arrêts postérieurs).
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Plan du document :
PARTIES
CONVENTION COLLECTIVE
ENGAGEMENT - ESSAI
FONCTIONS
LIEUX DE TRAVAIL - SECTEUR
ACTIVITE - HORAIRES
REMUNERATION
FRAIS PROFESSIONNELS
ABSENCES
CONGES PAYES
PROTECTION SOCIALE
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
DOCUMENTS ET MATERIEL CONFIES
RESTITUTION DES BIENS
SECRET - CONFIDENTIALITE
ECHANGES - PREUVE - NOTIFICATION
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION - BONNE FOI
DROIT APPLICABLE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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