Gestion des ressources humaines

Gestion des ressources humaines

 

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 SOMMAIRE | Travail et social | Gestion des ressources humaines

  
Difficultés d'entreprise
  Lettre au salarié n'ayant pas répondu à la proposition de réduction du temps de travail pour motif économique17.94 € TTC
  Proposition de mutation dans le cadre d'une réorganisation (motif économique)17.94 € TTC
  Proposition de réduction du temps de travail pour motif économique17.94 € TTC
  
Discipline
  Convocation du salarié à un entretien en vue d'une sanction de rétrogradation ou mutation et notification de la sanction disciplinaire (set de 4 modèles)41.86 € TTC
  Notification à l'inspection du travail de la mise à pied à titre conservatoire d'un délégué syndical14.35 € TTC
  Notification de sanction disciplinaire pour absence non-autorisée ou comportement fautif (set de 2 modèles)17.94 € TTC
  
Emplois
  
Embauche
  Attestation d'emploi5.98 € TTC
  Embauche du premier salarié (set de 11 modèles et guide complet)59.80 € TTC
  Lettre d'information de l'inspecteur du travail relative à l'embauche11.96 € TTC
  Offre d'emploi (modèle et guide de rédaction)9.57 € TTC
  Promesse d'embauche11.96 € TTC
  
Rupture du contrat
  Convention de rupture amiable du contrat à durée déterminée (CDD)14.35 € TTC
  Convocation des membres du comité d'entreprise ou d'établissement pour avis sur le licenciement d'un salarié protégé17.94 € TTC
  Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde35.88 € TTC
  Convocation du salarié à un entretien en vue d'un licenciement disciplinaire pour faute non lourde ou grave29.90 € TTC
  Lettre accusant réception d'une rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) à l'initiative du salarié14.35 € TTC
  Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un salarié protégé23.92 € TTC
  Lettre de l'employeur portant sur le préavis (dispense totale ou partielle, ou refus)17.94 € TTC
  Lettre de non-renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD)11.96 € TTC
  Lettre de rupture de la période d'essai14.35 € TTC
  Lettre de rupture du contrat à durée déterminée (CDD) en raison du retour du salarie remplacé11.96 € TTC
  Lettre mettant fin au préavis du salarié en raison d'une faute grave commise ou connue au cours du préavis11.96 € TTC
  Notification de licenciement en raison d'absences répétées ayant fait l'objet d'avertissements ou blâmes35.88 € TTC
  Notification de licenciement pour faute grave (motif disciplinaire)29.90 € TTC
  Notification de licenciement pour faute lourde (motif disciplinaire)29.90 € TTC
  Notification de licenciement pour faute simple (motif disciplinaire)35.88 € TTC
  Recours hiérarchique à l'encontre de la décision de l'inspecteur du travail refusant le licenciement d'un salarié protégé11.96 € TTC
  Transaction à la suite d'un licenciement41.86 € TTC
  
Gestion du personnel
  
Délégations
  Délégation de pouvoirs au profit du Directeur juridique17.94 € TTC
  Délégation de pouvoirs au profit du DRH17.94 € TTC
  
Fonctionnement de l'entreprise
  Contrat de prêt à un salarié35.88 € TTC
  Convention de dédit-formation avec variantes35.88 € TTC
  Dénonciation d'un usage d'entreprise par l'employeur (set de 5 modèles)35.88 € TTC
  Planning horaire salarié et de congés payés11.96 € TTC
  
Mises à disposition
  Contrat de mise a disposition d'un dirigeant au profit d'une filiale (détachement au sein d'un groupe - en france)47.84 € TTC
  Contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié (but non lucratif)35.88 € TTC
  
Stages
  
  Contrat de stage non conventionné41.86 € TTC
  
Statuts collectifs
  
Affichages
  Affichage obligatoire dans l'entreprise après la première embauche29.90 € TTC
  Affichage sur la pratique du tabagisme dans l'entreprise11.96 € TTC
  Règlement intérieur41.86 € TTC
  
Documents obligatoires
  Registre unique du personnel (modèle et guide d'utilisation)17.94 € TTC
 
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