Contrat de travail

Contrat de travail

 

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 SOMMAIRE | Travail et social | Contrat de travail

  
Clauses spécifiques
  Clause de forfait en jours en vue de l'aménagement du temps de travail11.96 € TTC
  Clause de mobilité géographique avec obligation de résidence et variantes17.94 € TTC
  Clause de mobilité géographique avec variantes14.35 € TTC
  Clause de non-concurrence avec contrepartie financière (indemnité)23.92 € TTC
  Clause de prise en charge des frais de véhicule11.96 € TTC
  Clause de véhicule de fonction14.35 € TTC
  Clause relative aux créations de logiciels par les salariés14.35 € TTC
  Clause relative aux inventions des salariés (clause développée en faveur de l'employeur)23.92 € TTC
  
Contrats de travail à durée déterminée (CDD)
  
Avenant
  Avenant au contrat de travail à durée déterminée (CDD) en cas de réduction du temps de travail17.94 € TTC
  Avenant au contrat de travail en cas d'embauche définitive en contrat à durée indéterminée (CDI) à l'issue d'un contrat à durée déterminée (CDD)17.94 € TTC
  Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD)17.94 € TTC
  Lettre de proposition de renouvellement de CDD à terme précis11.96 € TTC
  
Embauche
  CDD d'attente du nouveau titulaire du poste47.84 € TTC
  CDD dans les secteurs d'usage53.82 € TTC
  CDD de remplacement de date à date47.84 € TTC
  CDD de remplacement sans terme précis47.84 € TTC
  CDD pour accomplir une tâche occasionnelle à temps partiel47.84 € TTC
  CDD pour accomplir une tâche occasionnelle à temps partiel - cas d'un étudiant pendant les vacances universitaires47.84 € TTC
  CDD pour surcroît de travail - cas d'une commande exceptionnelle à l'export47.84 € TTC
  CDD pour surcroît de travail - cas de l'accroissement temporaire d'activité47.84 € TTC
  
Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)
  
Avenant
  Avenant au contrat de travail - changement d'horaires17.94 € TTC
  Avenant au contrat de travail - changement de lieu de travail sans changement de fonctions17.94 € TTC
  Avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en cas de réduction du temps de travail17.94 € TTC
  Avenant au contrat de travail en vue du passage au télétravail à domicile83.72 € TTC
  
Contrat Nouvelles Embauches
  CNE à temps plein (contrat Nouvelles Embauches)47.84 € TTC
  
Embauche
  CDI à temps partiel (base hebdomadaire)47.84 € TTC
  CDI à temps partiel (base mensuelle)47.84 € TTC
  CDI à temps partiel pour un professeur au sein d'une association loi de 190141.86 € TTC
  CDI à temps plein (contrat de travail classique)47.84 € TTC
  CDI de chauffeur routier59.80 € TTC
  CDI de collaborateur d'agent général d'assurances89.70 € TTC
  CDI de commercial commissionné avec statut cadre et annexe sur la rémunération et les objectifs83.72 € TTC
  CDI de commercial commissionné avec statut non cadre et annexe sur la rémunération et les objectifs83.72 € TTC
  CDI de garde d'enfants logée à domicile71.76 € TTC
  CDI de garde d'enfants non logée à domicile71.76 € TTC
  CDI de gérant salarié d'une succursale française89.70 € TTC
  CDI de VRP statutaire exclusif ou multicartes83.72 € TTC
  Contrat de gérance salariée de fonds de commerce89.70 € TTC
  Contrat de télétravail d'un salarié à domicile83.72 € TTC
  Contrat de travail d'ingénieur-conseil (SSII)83.72 € TTC
  Contrat de travail de directeur technique83.72 € TTC
  Contrat de travail de responsable de rayon en magasin59.80 € TTC
  Contrat de travail intermittent (CDI) - Loi Aubry II - avec lissage de la rémunération sur l'année53.82 € TTC
  Contrat de travail intermittent (CDI) - Loi Aubry II - rémunération sans "lissage" annuel53.82 € TTC
  Gérant salarié de station-service (distribution de carburants)83.72 € TTC
  
Domaines artistiques
  
  Contrat d'artiste interprète statut salarié en faveur de l'artiste47.84 € TTC
  Contrat d'artiste-interprète statut salarié (CDD - enregistrements) en faveur du producteur71.76 € TTC
 
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