Contrats et modèles

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 SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales

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Titre : Formulaire de vote par correspondance ou par procuration pour une assemblée générale (AG de SARL)

Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :


Pascal ALIX, Avocat
06/09/2005
2 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 9.57 € TTC

Résumé

L'associé indisponible au jour de la tenu de l'assemblée peut donner pouvoir ou voter par correspondance. Ce modèle de formulaire commenté permettra aux associés indisponibles : · de donner un pouvoir soit au gérant, soit à son conjoint, soit à un associé, · ou de voter par correspondance.

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