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Titre :	Formulaire de vote par correspondance ou par procuration à l'assemblée générale des actionnaires (AG de SA)
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 07/06/2005 5 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	29.90 € TTC
Résumé	Formulaire unique de vote à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (société anonyme) : vote à distance ou par procuration pour les actionnaires ne pouvant ou ne souhaitant se déplacer à la réunion de l'assemblée générale. Ce formulaire peut être repris sous forme d'un formulaire électronique dans les conditions prévues par le décret du 23 mars 1967 (précisions utiles dans le modèle).

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