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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales ACHETER
| Titre : | Statuts de SNC (société en nom collectif) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
11/10/2005
17 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de ces statuts est de définir, conformément aux dispositions du Code de commerce et au décret de 1967 :
- le mode de fonctionnement,
- les pouvoirs,
- les droits des associés,
- le fonctionnement de la gérance et des organes de contrôle,
- les relations entre les associés.
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Plan du document :
FORME
DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL
DUREE - ANNEE SOCIALE
APPORTS
CAPITAL SOCIAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
PARTS SOCIALES
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
INTERDICTION, FAILLITE D'UN ASSOCIE
GERANCE
REVOCATION - DEMISSIONS DES GERANTS
COMMISSAIRES AUX COMPTES
DECISIONS COLLECTIVES
ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
COMPTES COURANTS DES ASSOCIES
COMPTES SOCIAUX
AFFECTATION DU RESULTAT
PAIEMENT DES DIVIDENDES - MODALITES DE PAIEMENT
DISSOLUTION - LIQUIDATION
NOMINATION DU PREMIER GERANT - NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
CONTESTATIONS
FRAIS
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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