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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés civiles ACHETER
| Titre : | Statuts de SCI de location (société civile immobilière) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
11/10/2005
19 Pages
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Prix :
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83.72 € TTC
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Résumé |
Ces statuts de société civile immobilière définissent, conformément aux dispositions du Code civil :
- le mode de fonctionnement de la société,
- les pouvoirs et les droits des associés,
- les pouvoirs et le fonctionnement de la gérance,
- les relations entre les associés,
- les conditions de la cession et de la transmission des parts,
- et les responsabilités.
A jour des dispositions fiscales applicables à compter de 2005.
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Plan du document :
PARTIES
FORME
DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL
DUREE - ANNEE SOCIALE
APPORTS
CAPITAL SOCIAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
PARTS SOCIALES
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
interdiction, faillite d'un associé
GERANCE
REVOCATION - DEMISSION DES gérants
DECISIONS COLLECTIVES
DECISIONS ORDINAIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
INFORMATION DES ASSOCIES
COMPTES SOCIAUX
AFFECTATION DU RESULTAT
DISSOLUTION - LIQUIDATION
CONTESTATIONS
FRAIS
POUVOIRS - FORMALITES
ENGAGEMENTS REPRIS
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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