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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales ACHETER
| Titre : | Statuts de SARL (société à responsabilité limitée) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
17 Pages
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Prix :
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71.76 € TTC
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Résumé |
Le but de ces statuts de société à responsabilité limitée est de définir, conformément aux dispositions du Code de commerce :
- le mode de fonctionnement,
- les pouvoirs,
- les droits des associés,
- le fonctionnement de la gérance et des organes de contrôle,
- les relations entre les associés.
Conforme à la loi Dutreil du 1er août 2003.
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Plan du document :
PARTIES
FORME
DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL
DUREE - ANNEE SOCIALE
APPORTS
CAPITAL SOCIAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
PARTS SOCIALES
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
DECES, INTERDICTION, FAILLITE D'UN ASSOCIE
GERANCE
CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES ASSOCIES OU GERANTS
COMMISSAIRES AUX COMPTES
DECISIONS COLLECTIVES - MODALITES
ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
COMPTE-COURANT DES ASSOCIES
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
PAIEMENT DES DIVIDENDES - MODALITES DE PAIEMENT
CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
DISSOLUTION - LIQUIDATION
TRANSFORMATION
NOMINATION DU PREMIER GERANT - NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
CONTESTATIONS
FRAIS
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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