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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales ACHETER
| Titre : | Statuts de SA à conseil d'administration avec PDG et DG (société anonyme) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
11/10/2005
25 Pages
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Prix :
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83.72 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat de société anonyme, encore dénommé statuts de société anonyme, est de définir, conformément aux dispositions du Code de commerce, telles que modifiées par la loi NRE :
- le mode de fonctionnement,
- les pouvoirs,
- les droits des actionnaires et des administrateurs,
- le fonctionnement des organes de direction et de contrôle,
- les relations entre les actionnaires de la société anonyme.
Il est rappelé que désormais le Code de commerce renvoie aux statuts de la société s'agissant de la répartition des pouvoirs entre le président et le directeur général, dont les rôles sont modifiés.
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Plan du document :
PARTIES
FORME
DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL - SUCCURSALES
DUREE - ANNEE SOCIALE
APPORTS
CAPITAL SOCIAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
FORME DES ACTIONS
INDIVISIBILITE DES ACTIONS
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACTIONS D'ADMINISTRATEURS
BUREAU DU CONSEIL
DELIBERATIONS DU CONSEIL
POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE POUVOIRS
SIGNATURE SOCIALE
REMUNERATION DES DIRIGEANTS
ET DES MANDATAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONTROLE DES CONVENTIONS
COMMISSAIRES AUX COMPTES
TYPES D'ASSEMBLEES
CONVOCATION ET REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
ORDRE DU JOUR
ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS
TENUE DE L'ASSEMBLEE - BUREAU - PROCES-VERBAUX
QUORUM - VOTE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ASSEMBLEES SPECIALES
DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES
- MODALITES DE PAIEMENT - ACOMPTES
CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
ACHAT PAR LA SOCIETE D'UN BIEN APPARTENANT A UN ACTIONNAIRE
TRANSFORMATION
PROROGATION
DISSOLUTION - LIQUIDATION
CONTESTATIONS
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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