Modèles - Statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)


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Titre :	Statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise 28/11/2005 10 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	83.72 € TTC

Résumé	Ces statuts définissent notamment le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les droits de l'associé unique et des dirigeants, le régime des conventions réglementées, le fonctionnement des organes de contrôle, conformément aux dispositions du Code de commerce, à jour de la loi NRE et de la loi sur la sécurité financière (LSF).

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