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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Autres groupements ACHETER
| Titre : | Statuts d'association déclarée de type loi 1901 |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
24/12/2004
11 Pages
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Prix :
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59.80 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat d'association (statuts d'association), conforme à loi du 1er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et aux autres textes régissant les associations non déclarées d'utilité publique, est de déterminer, assez précisément, l'organisation et le fonctionnement de l'association, les fonctions, pouvoirs et responsabilités des dirigeants et les conditions dans lesquelles le conseil et les assemblées sont convoqués et statuent.
Ce modèle, qui comporte des variantes, prévoit l'existence d'un éventuel règlement intérieur et est adaptable à un grand nombre de situations, pour les associations modestes ou importantes.
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Plan du document :
PARTIES
FORME
OBJET
DENOMINATION
SIEGE
DUREE
MEMBRES
- composition et règles générales d'admission
- règles d'admission en qualité de membre bienfaiteur
- règles d'admission en qualité de membre d'honneur
COTISATIONS
DEMISSION, EXCLUSION ET DECES
RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Composition
- mandat des administrateurs
COOPTATION PROVISOIRE
BUREAU DU CONSEIL
REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
- Réunions
- Délibérations
- Procès-verbaux
POUVOIRS DU CONSEIL
POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU
COMPOSITION ET REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
- Assemblée générale ordinaire
- Assemblée générale extraordinaire
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
BUREAU DE L'ASSEMBLEE
DROITS DE VOTE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- Approbation des comptes
- Quorum
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
- Modification des statuts
- Quorum
REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
RESSOURCES
FONDS DE RESERVE EN CAS D'EXCEDENT
COMMISSAIRE AUX COMPTES
DISSOLUTION - LIQUIDATION
DIMINUTION DES FONDS PROPRES (LE CAS ECHEANT).
REGLEMENT INTERIEUR
DECLARATION ET PUBLICATION
SIGNATURE DES PARTIES
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