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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales ACHETER
| Titre : | Statuts de SAS à structure simple avec président et directeur général (société par actions simplifiées) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
11/10/2005
15 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Ces statuts comportent plusieurs clauses facultatives (inaliénabilité, préemption, agrément...) ainsi que des variantes, permettant de les adapter à nombre de situations. Il est rappelé que le Code de commerce renvoie aux statuts de la SAS s'agissant de l'administration de la société, de la cession des actions, ainsi que sur beaucoup d'autres points.
Il s'agit cependant de statuts adaptés à une structure simple, ne comprenant ni conseil d'administration, ni comités, mais, s'agissant des organes dirigeants, un Président et un Directeur général.
Ces statuts définissent notamment le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les droits des associés et des dirigeants, le fonctionnement des organes de direction et de contrôle, les modalités des décisions collectives, les relations entre les associés (fondateurs et, le cas échéant, investisseurs), conformément aux dispositions du Code de commerce, à jour de la loi NRE et de la LSF.
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Plan du document :
PARTIES
FORME
DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL - SUCCURSALES
DUREE
APPORTS
CAPITAL SOCIAL
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
FORME DES ACTIONS
CESSION DES ACTIONS
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
DROIT DE PREEMPTION
CLAUSE D'AGREMENT
MODIFICATION DU CONTROLE D'UN ASSOCIE
EXCLUSION D'UN ASSOCIE
NULLITE DES CESSIONS
ORGANES DIRIGEANTS
CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LES DIRIGEANTS
DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
MODALITES DES DECISIONS
EXERCICE SOCIAL
COMPTES ANNUELS ET RESULTATS SOCIAUX
CONTROLE DES COMPTES
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
CONTESTATIONS
ENGAGEMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE
FRAIS
PUBLICITE
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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