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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales ACHETER
| Titre : | Statuts d'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
11/10/2005
20 Pages
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Prix :
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71.76 € TTC
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Résumé |
Le but de ces statuts de société à responsabilité limitée unipersonnelle est de définir le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les droits et obligation de l'associé unique (et des éventuels associés), le fonctionnement de la gérance et des organes de contrôle, conformément aux dispositions du Code de commerce, en vigueur au 6 août 2003.
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Plan du document :
PARTIES
FORME
DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL
DUREE - EXERCICE SOCIAL
APPORTS
CAPITAL SOCIAL
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
PARTS SOCIALES
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
DECES, INTERDICTION, FAILLITE DE L'ASSOCIE UNIQUE OU D'UN ASSOCIE
GERANCE
CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SON/SES ASSOCIE(S) OU GERANT(S)
COMMISSAIRES AUX COMPTES
DECISIONS DE l'ASSOCIE UNIQUE (ET COLLECTIVES)
ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES (stipulations éventuelles)
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (stipulations éventuelles)
DROIT DE COMMUNICATION DES ASSOCIES (stipulations éventuelles)
COMPTE-COURANT DE(S) L'ASSOCIE(S)
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
AFFECTATION DU RESULTAT
PAIEMENT DES DIVIDENDES - MODALITES
CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
DISSOLUTION - LIQUIDATION
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
NOMINATION DU PREMIER GERANT - NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (stipulations éventuelles)
CONTESTATIONS
FRAIS
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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