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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales ACHETER
| Titre : | Statuts de SARL à capital variable (société à responsabilité limitée) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
17 Pages
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Prix :
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83.72 € TTC
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Résumé |
Le but de ces statuts de société à responsabilité limitée est de définir le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les droits des associés, le fonctionnement de la gérance et des organes de contrôle, les relations entre les associés, conformément aux dispositions du Code de commerce, en vigueur au 6 août 2003 et à la loi du 24 juillet 1867 relative aux sociétés à capital variable.
Cette société a pour particularité de permettre une variabilité aisée du capital, en fixant un capital minimum (pas de minimum légal) et un capital "autorisé" (pas de maximum légal).
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Plan du document :
PARTIES
FORME
DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL
DUREE - ANNEE SOCIALE
APPORTS INITIAUX
CAPITAL SOCIAL INITIAL
VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL
RETRAIT OU EXCLUSION D'UN ASSOCIE
PARTS SOCIALES
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
DECES, INTERDICTION, FAILLITE D'UN ASSOCIE
GERANCE
CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES ASSOCIES OU GERANTS
COMMISSAIRES AUX COMPTES
DECISIONS COLLECTIVES - MODALITES
ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
COMPTE-COURANT DES ASSOCIES
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
AFFECTATION DU RESULTAT
PAIEMENT DES DIVIDENDES - MODALITES DE PAIEMENT
CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
DISSOLUTION - LIQUIDATION
TRANSFORMATION
NOMINATION DU PREMIER GERANT - NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
CONTESTATIONS
FRAIS
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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