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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales ACHETER
| Titre : | Mémo concernant les conventions conclues avec les dirigeants et les actionnaires principaux d'une société anonyme |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
3 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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11.96 € TTC
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Résumé |
Le but de ce mémo est de rappeler et de définir les procédures (schéma) pour :
- les conditions d'information (conseil d'administration et commissaire aux comptes), d'autorisation par le Conseil d'administration et d'approbation par l'assemblée générale des conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
- les conditions d'information (conseil d'administration et commissaire aux comptes) concernant les conventions de l'article L. 225-39 du Code de commerce.
A jour de la loi NRE et de la LSF (Loi nº 2003-706 du 1 août 2003).
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Plan du document :
RAPPEL DES DISPOSITIONS APPLICABLES
SCHEMA (tableau) de procédure pour les conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
SCHEMA (tableau) de procédure pour les conventions de l'article L. 225-39 du Code de commerce.
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