Modèles - Rapport du conseil d'administration présenté à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)


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Titre :	Rapport du conseil d'administration présenté à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 07/06/2005 9 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	59.80 € TTC

Résumé	Etablissement du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire (annuelle) des actionnaires en vue de l'approbation des comptes, comportant de très nombreuses mentions obligatoires. Le rapport contient notamment deux bilans détaillés dont les mentions sont rappelées dans le modèle et qui sont désormais obligatoires, en sus des mentions initialement prévues par la loi "NRE" : - un bilan social, - un bilan des conséquences de l'activité sur l'environnement. Modèle commenté et complété des extraits du nouveau Code de commerce et du décret du 23 mars 1967 modifié.

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