Cette rubrique vous est proposée en partenariat avec CONTRAT-EXPERT Nous vous proposons d'acheter des modèles rédigés par des spécialistes. Commandez et Téléchargez vos modèles en quelques minutes. Tous nos modèles sont détaillés et commentés.

 SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales

ACHETER

Titre :	Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale extraordinaire de transfert de siège social (AGE de SARL)
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise 23/09/2005 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	5.98 € TTC
Résumé	Préparation par le gérant de l'assemblée générale extraordinaire décidant le transfert du siège social, lorsque ce transfert ne peut être décidé que par les associés (transfert hors du département ou d'un département limitrophe).

ACHETER

 Chercher
 Lire
    actualité juridique
    dernières publications
    Contrats et modèles
    Librairie
 Emploi
 Services

- Paiement sécurisé par La Banque Populaire
- Transaction assurée par AXA
- Protocole utilisé : SSL

En savoir plus

- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché.
- Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits.

En savoir plus

 Qui sommes nous ?
 Devenir partenaire
 Un lien vers légicité
 Mentions légales
 Nous contacter