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| Titre : | Procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
06/05/2005
4 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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23.92 € TTC
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Résumé |
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par le gérant, sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Un procès verbal de réunion doit être établi à l'issu de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle.
Ce modèle de procès-verbal d'approbation des comptes prévoit une éventuelle affectation du résultat.
L'acte est à jour de la codification, de la réglementation et de la jurisprudence récente.
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Plan du document :
TITRE
INTRODUCTION
PRESENTS ET REPRESENTES
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS ADRESSES ET MIS A DISPOSITION
OUVERTURE DES DELIBERATIONS
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION
DEUXIEME RESOLUTION : AFFECTATION
PREMIERE RESOLUTION : ARTICLE L. 223-19 DU CODE DE COMMERCE
PREMIERE RESOLUTION : POUVOIRS
SIGNATURE DU GERANT
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