Modèles - Pacte d'actionnaires (sans société conjointe)


Contrats et modèles


	Cette rubrique vous est proposée en partenariat avec CONTRAT-EXPERT Nous vous proposons d'acheter des modèles rédigés par des spécialistes. Commandez et Téléchargez vos modèles en quelques minutes. Tous nos modèles sont détaillés et commentés.

SOMMAIRE | Sociétés et associations | Général

Titre :	Pacte d'actionnaires (sans société conjointe)

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 17/05/2005 6 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	47.84 € TTC

Résumé	Le but de ce contrat est de régir les relations réciproques entre les actionnaires d'une société de capitaux, afin de permettre un fonctionnement harmonieux de leur partenariat, avec pacte de préférence.

Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
EFFET - DUREE
AGREMENT ET PREEMPTION
DROIT DE RETRAIT
DROIT DE PRIORITE
DROIT D'INFORMATION
EXCLUSIVITE
NON-CONCURRENCE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

	PLAN DU SITE
	Chercher Lire actualité juridique dernières publications Contrats et modèles Librairie Emploi Services
	SECURITE
	- Paiement sécurisé par La Banque Populaire - Transaction assurée par AXA - Protocole utilisé : SSL En savoir plus
	CONDITIONS DE VENTE
	- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché. - Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits. En savoir plus
	LEGICITE
	Qui sommes nous ? Devenir partenaire Un lien vers légicité Mentions légales Nous contacter

NC-concept : Spécialiste du site juridique