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 SOMMAIRE | Sociétés et associations | Général

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Titre :	Pacte d'actionnaires (avec société conjointe)
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 17/05/2005 8 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	53.82 € TTC
Résumé	Le but de ce contrat est de régir les relations réciproques entre les actionnaires de deux sociétés de capitaux, afin de permettre un fonctionnement harmonieux de leur partenariat, avec pacte de préférence, ce dans le cadre d'une société conjointe (avec des organes sui generis).

Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
EFFET - DUREE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
BUREAU DU CONSEIL
CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE
CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES
DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
COMMISSAIRES AUX COMPTES
FINANCEMENT
INALIENABILITE
AGREMENT ET PREEMPTION
DROIT DE RETRAIT
EXECUTION DE BONNE FOI - COOPERATION
DROIT DE PRIORITE
EXCLUSIVITE
NON-CONCURRENCE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES

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