Modèles - Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant (attestation sur l'honneur)


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Titre :	Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant (attestation sur l'honneur)

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 17/05/2005 1 Page Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	5.98 € TTC

Résumé	Document justificatif de la situation juridique du gérant. Conforme à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988, pris en application du décret du 30 mai 1984 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés. Acte à jour de la codification dans le Code de commerce.

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