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Titre :	Convention de mise à disposition de locaux, services et matériel
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 28/04/2005 4 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	29.90 € TTC
Résumé	Ce contrat permet de définir de manière précise : - les locaux principaux et annexes mis à disposition, - les services dont bénéficie la société hébergée, - la propriété et l'usage du matériel, - les conditions financières de la redevance (période, indexation...), - et les conditions de rupture.

Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
MISE A DISPOSITION DE BUREAU(X)
MISE A DISPOSITION DE SERVICES COMMUNS
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
ENTREE DANS LES LOCAUX
REDEVANCE
EFFET - DUREE
ASSURANCE
CESSION, SOUS-LOCATION
SORTIE DES LOCAUX
IMPOTS ET TAXES
DROIT APPLICABLE
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

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