Contrats et modèles

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 SOMMAIRE | Sociétés et associations | Général

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Titre : Garantie conventionnelle de passif (cessions d'un bloc d'actions)

Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
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Antoine DULIEU, Avocat
19/10/2004
11 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 83.72 € TTC

Résumé

La garantie conventionnelle permet de suppléer l'absence de protection légale du cessionnaire d'un bloc d'actions (bloc de contrôle) d'une société de capital (SA, SAS, SCA...) en cas de révélation de passif ou de perte d'actif postérieurement à la cession.

Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
ARTICLE 1 - DECLARATIONS
ARTICLE 2 - CHAMP DE LA GARANTIE
ARTICLE 3 - DUREE DE LA GARANTIE
ARTICLE 4 - MONTANT DE LA GARANTIE
ARTICLE 5 - MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE
ARTICLE 6 - TRANSMISSION DE LA GARANTIE
ARTICLE 7 - GARANTIE DE LA GARANTIE
ARTICLE 8 - LITIGES
ARTICLE 9 - DIVISIBILITE
ARTICLE 10 - ELECTION DE DOMICILE - NOTIFICATIONS - ECHANGES
ARTICLE 11 - TRANSMISSION AUX HERITIERS ET AYANTS-DROITS
ARTICLE 12 - FRAIS ET HONORAIRES



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