Modèles - Lettre d'intention des dirigeants de la société mère valant garantie des engagements de la filiale


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Titre :	Lettre d'intention des dirigeants de la société mère valant garantie des engagements de la filiale

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 11/10/2005 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	11.96 € TTC

Résumé	La lettre d'intention des dirigeants de la société mère (s'exprimant au nom de celle-ci) au profit d'une société filiale peut contenir des obligations très différentes, avec des portées très différentes (obligations de moyens ou de résultat). Cette lettre d'intention s'analyse en un cautionnement (simplifié) garantissant les engagements de la filiale.

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