Modèles - Mémo sur les formalités relatives au transfert du siège social


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Titre :	Mémo sur les formalités relatives au transfert du siège social

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise 23/09/2005 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	14.35 € TTC

Résumé	Le but de ce mémo est de faire le point sur les formalités à accomplir lors du transfert du siège social, afin que celui-ci soit opposable aux tiers. Le mémo prévoit l'hypothèse où le siège est transféré dans le ressort du même tribunal de commerce et celle où le siège est transféré dans le ressort d'un autre tribunal de commerce.

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