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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Général ACHETER
| Titre : | Déclaration d'existence de société |
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Auteur :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
30/08/2004
2 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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9.57 € TTC
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Résumé |
Dès l'immatriculation de la société, le dirigeant doit signaler sa création à certaines administrations.
Elle permet d'obtenir des formulaires et informations indispensables à l'exercice de l'activité de la société.
Cette information doit parvenir au service de médecine du travail, à la direction du travail lorsque l'entreprise envisage dès sa création, d'embaucher des salariés, et au service des impôts.
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ACHETER |
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