Modèles - Déclaration d'existence d'une association type loi 1901


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Titre :	Déclaration d'existence d'une association type loi 1901

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Carole OPPICI, Rédactrice juridique 30/08/2004 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	9.57 € TTC

Résumé	La déclaration d'existence d'une association est indispensable pour bénéficier de la personnalité morale et accomplir ainsi des actes tels que : ouvrir un compte bancaire, acheter du matériel, demander un chèque emploi-associatif, etc.

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