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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales ACHETER
| Titre : | Convocation des associés à une réunion d'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL) |
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Auteur :
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Pascal ALIX, Avocat
17/05/2005
2 Pages
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Prix :
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11.96 € TTC
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Résumé |
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par les gérants, sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Ce modèle permet de convoquer les associés à l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.
Conforme au Code de commerce tel que modifié par la loi NRE et aux dispositions du décret du 23 mars 1967.
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