Modèles - Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de transfert du siège social (AGE de SARL)


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Titre :	Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de transfert du siège social (AGE de SARL)

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Tuyet-Thi NGUYEN, Juriste d'entreprise 23/09/2005 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	11.96 € TTC

Résumé	Modèle de convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire décidant le transfert du siège social, lorsque ce transfert ne peut être décidé que par les associés (transfert hors du département ou d'un département limitrophe). L'acte est à jour de la loi du 2 août 2005.

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