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Titre :	Procès-verbal de réunion d'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant et ses conséquences (AGE de SARL)
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 06/05/2005 4 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	29.90 € TTC
Résumé	Procès-Verbal de réunion d'assemblée générale statuant sur le changement de gérant et ses conséquences. Le modèle envisage l'hypothèse de la démission ou de la révocation du gérant en place. A jour de la codification, de la réglementation et de la jurisprudence récente.

Plan du document :
TITRE
INTRODUCTION
PRESENTS ET REPRESENTES
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS ADRESSES ET MIS A DISPOSITION
OUVERTURE DES DELIBERATIONS
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION
DEUXIEME RESOLUTION : AFFECTATION
PREMIERE RESOLUTION : ARTICLE L. 223-19 DU CODE DE COMMERCE
PREMIERE RESOLUTION : POUVOIRS
SIGNATURE DU GERANT

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