Modèles - Mémo sur les documents à fournir lors du changement de gérant


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Titre :	Mémo sur les documents à fournir lors du changement de gérant

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 17/05/2005 1 Page Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	5.98 € TTC

Résumé	En cas de changement de gérant, divers documents doivent être fournis et certaines formalités doivent être accomplies. Ce mémo permet de contrôler permet de contrôler la constitution du dossier en vue d'accomplir, en liaison avec le centre de formalité des entreprises (CFE), les formalités de dépôt et de publication lors du changement de gérant.

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