Modèles - Acte de cession de parts de SCI


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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés civiles

Titre :	Acte de cession de parts de SCI

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 12/07/2005 6 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	35.88 € TTC

Résumé	Dans l'acte de cession de parts de SCI, les parties déterminent les conditions dans lesquelles les parts sont cédées (notamment en cas d'agrément), les conséquences de la cession, le prix de cession, ainsi que les droits et obligations des cédants et des cessionnaires.

Plan du document :
CARACTERES DE LA SCI
OBJET DE LA CESSION
CONSEQUENCES DE LA CESSION
AGREMENT
PRIX - REGLEMENT
INTERVENTION DU CONJOINT DU CEDANT
INTERVENTION DU CONJOINT DU CESSIONNAIRE
OPPOSABILITE A LA SOCIETE
FRAIS - DROITS - HONORAIRES

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