Modèles - Avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à révocation


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Titre :	Avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à révocation

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 17/05/2005 1 Page Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	5.98 € TTC

Résumé	La décision des associés de nommer un nouveau gérant, suite à la révocation du gérant en place doit faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales conformément aux dispositions du décret (n°67-236) du 23 mars 1967.

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