Modèles - Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes en vue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)


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Titre :	Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes en vue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 15/06/2005 7 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	53.82 € TTC

Résumé	Etablissement du procès-verbal du conseil d'administration arrêtant les comptes en vue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire (annuelle) des actionnaires en vue de l'approbation des comptes. Ce modèle comporte les mentions obligatoires et des commentaires sur le formalisme de la convocation, du quorum, sur les conventions avec les dirigeants, autorisées et communiquées, sur les résolutions et sur le procès-verbal. Modèle commenté et complété des extraits du nouveau Code de commerce et du décret du 23 mars 1967 modifié.

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