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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales ACHETER
| Titre : | Statuts de SELARL de médecins (société d'exercice libéral à responsabilité limitée) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
11/10/2005
28 Pages
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Prix :
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95.68 € TTC
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Résumé |
Ces statuts déterminent, de manière très précise, les droits et obligations des médecins associés et des éventuels associés non membres d'une profession médicale tels qu'ils résultent des dispositions légales et réglementaires et du Code de déontologie médicale.
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Plan du document :
PARTIES
FORME
DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL - LIEUX D'EXRCICE
DUREE - ANNEE SOCIALE
APPORTS
CAPITAL SOCIAL - CATEGORIES DE PARTS
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
NANTISSEMENT DES PARTS
INDIVISIBILITE DES PARTS
DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ASSOCIES EXERCANT AU SEIN DE LA SOCIETE
RADIATION - EXCLUSION - SUSPENSION PROVISOIRE ET RETRAIT D'UN ASSOCIE
DECES - INTERDICTION - REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES D'UN ASSOCIE
GERANCE
DECISIONS COLLECTIVES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
COMPTES - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
PROROGATION
DISSOLUTION - LIQUIDATION
CONTESTATIONS
FRAIS
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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