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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales ACHETER
| Titre : | Statuts de SAS (société par actions simplifiées) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
17 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Ces statuts définissent notamment le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les droits des associés et des dirigeants, le fonctionnement des organes de direction et de contrôle, les modalités des décisions collectives, les relations entre les associés (fondateurs et, le cas échéant, investisseurs), conformément aux dispositions du Code de commerce, telles que modifiées notamment par la loi NRE et la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003.
Ces statuts comportent plusieurs clauses facultatives (inaliénabilité, préemption, agrément...) ainsi que des variantes, permettant de les adapter à nombre de situations. Il est rappelé que le Code de commerce renvoie aux statuts de la SAS s'agissant de l'administration de la société, de la cession des actions, ainsi que sur beaucoup d'autres points.
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Plan du document :
PARTIES
FORME
DENOMINATION
OBJET
SIEGE SOCIAL - SUCCURSALES
DUREE
APPORTS
CAPITAL SOCIAL
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
FORME DES ACTIONS
CESSION DES ACTIONS
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
INALIENABILITE TEMPORAIRE DES ACTIONS
DROIT DE PREEMPTION
CLAUSE D'AGREMENT
MODIFICATION DU CONTROLE D'UN ASSOCIE
EXCLUSION D'UN ASSOCIE
NULLITE DES CESSIONS
PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMITES
CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LES DIRIGEANTS
DECISIONS DES ASSOCIES
MODALITES DES DECISIONS
EXERCICE SOCIAL
COMPTES ANNUELS ET RESULTATS SOCIAUX
COMMISSAIRES AUX COMPTES
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
CONTESTATIONS
ENGAGEMENTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE
FRAIS
PUBLICITE
SIGNATURE DES PARTIES
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