Sociétés commerciales

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 SOMMAIRE | Sociétés et associations | Sociétés commerciales

  
SA (société anonyme)
  
Assemblée générale ordinaire
  Convocation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SA)14.35 € TTC
  Convocation des représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)5.98 € TTC
  Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)5.98 € TTC
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'approbation des comptes (AGO de SA)41.86 € TTC
  Rapport du conseil d'administration présenté à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)59.80 € TTC
  
Conseil d'administration
  Convocation des administrateurs à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires5.98 € TTC
  Convocation des représentants du comité d'entreprise à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires5.98 € TTC
  Convocation du commissaire aux comptes à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires11.96 € TTC
  Convocation du conseil d'administration d'une SA11.96 € TTC
  Feuille de présence des administrateurs à une réunion du conseil d'administration5.98 € TTC
  Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes en vue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)53.82 € TTC
  
Continuation malgré perte de la moitié du capital
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire en vue de la décision de continuation malgré la perte de la moitié du capital social (AGE de SA)35.88 € TTC
  
Conventions avec les dirigeants
  Lettre d'information au commissaire aux comptes concernant les conventions conclues avec les dirigeants et les actionnaires principaux d'une société anonyme11.96 € TTC
  Mémo concernant les conventions conclues avec les dirigeants et les actionnaires principaux d'une société anonyme11.96 € TTC
  
Fonctionnement
  Feuille de présence des actionnaires à une réunion d'assemblée générale des actionnaires (AG de SA)5.98 € TTC
  Formulaire de vote par correspondance ou par procuration à l'assemblée générale des actionnaires (AG de SA)29.90 € TTC
  
Formation
  Statuts de SA à conseil d'administration avec PDG et DG (société anonyme)83.72 € TTC
  
Renouvellement des mandats des administrateurs
  Convocation des actionnaires à la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)14.35 € TTC
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)35.88 € TTC
  Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)23.92 € TTC
  Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)11.96 € TTC
  
SARL (société à responsabilité limitée)
  
Assemblée générale ordinaire
  Convocation des associés à une réunion d'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)11.96 € TTC
  Procès-verbal de réunion d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)23.92 € TTC
  Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes (AGO de SARL)17.94 € TTC
  
Augmentation de capital
  Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'augmentation de capital par incorporation de réserves (AGE de SARL)35.88 € TTC
  
Fonctionnement
  Cession de parts sociales dans une SARL - acte de transfert de propriété47.84 € TTC
  Cession de parts sociales dans une SARL - notification de projet17.94 € TTC
  Cession de parts sociales dans une SARL - promesse unilatérale41.86 € TTC
  Feuille de présence des associés à une réunion en assemblée générale (AG de SARL)5.98 € TTC
  Formulaire de vote par correspondance ou par procuration pour une assemblée générale (AG de SARL)9.57 € TTC
  Mémo sur l'exercice, par les associés des SARL, de leur droit de communication, avec tableau récapitulatif5.98 € TTC
  
Formation
  Lettre d'avertissement au conjoint commun en biens de l'apport en nature d'un bien appartenant à la communauté9.57 € TTC
  Lettre d'avertissement au conjoint commun en biens de l'apport en numéraire d'une somme d'argent appartenant à la communauté9.57 € TTC
  Lettre du conjoint commun en biens renonçant à la qualité d'associé dans le cas de l'apport en nature d'un bien appartenant à la communauté9.57 € TTC
  Lettre du conjoint commun en biens renonçant à la qualité d'associé dans le cas de l'apport en numéraire d'une somme d'argent appartenant à la communauté9.57 € TTC
  Statuts d'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)71.76 € TTC
  Statuts de SARL (société à responsabilité limitée)71.76 € TTC
  Statuts de SARL à capital variable (société à responsabilité limitée)83.72 € TTC
  
Nomination d'un gérant
  Avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à démission5.98 € TTC
  Avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à révocation5.98 € TTC
  Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant (AGE de SARL)11.96 € TTC
  Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant (attestation sur l'honneur)5.98 € TTC
  Mémo sur les documents à fournir lors du changement de gérant5.98 € TTC
  Procès-verbal de réunion d'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant et ses conséquences (AGE de SARL)29.90 € TTC
  
Transfert de siège
  Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de ratification du transfert de siège social (AGE de SARL)11.96 € TTC
  Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de transfert du siège social (AGE de SARL)11.96 € TTC
  Mémo sur les formalités relatives au transfert du siège social14.35 € TTC
  Procès-verbal de la décision de la gérance de transfert du siège social d'une SARL11.96 € TTC
  Procès-verbal de réunion de l'assemblée générale extraordinaire de modification des statuts pour le transfert du siège social (AGE de SARL)17.94 € TTC
  Procès-verbal de réunion de l'assemblée générale extraordinaire de ratification du transfert de siège social (AGE de SARL)17.94 € TTC
  Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale extraordinaire de transfert de siège social (AGE de SARL)5.98 € TTC
  
SAS (société par actions simplifiées)
  
Fonctionnement
  Bulletin de vote pour consultation écrite des associés d'une SAS (décisions collectives)11.96 € TTC
  Consultation écrite des associés d'une SAS (décisions collectives)11.96 € TTC
  Procès verbal de consultation écrite des associés d'une SAS (décisions collectives)14.35 € TTC
  Rapport du président afin de consultation écrite des associés d'une SAS (décisions collectives)11.96 € TTC
  
Formation
  Statuts de SAS (société par actions simplifiées)89.70 € TTC
  Statuts de SAS à structure simple avec président et directeur général (société par actions simplifiées)89.70 € TTC
  Statuts de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)83.72 € TTC
  
SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)
  
  Statuts de SELARL de médecins (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)95.68 € TTC
  
SNC (société en nom collectif)
  Statuts de SNC (société en nom collectif)89.70 € TTC
 
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