Contrat et modèles de lettre - Autres groupements


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SOMMAIRE | Sociétés et associations | Autres groupements

Associations
Formation
Déclaration d'existence d'une association type loi 1901	9.57 € TTC
Statuts d'association déclarée de type loi 1901	59.80 € TTC
GIE (groupement d'intérêt economique)
Statuts de GIE (groupement d'intérêt économique)	95.68 € TTC
Groupements
Fonctionnement
Convention de mise à disposition de locaux, services et matériel	29.90 € TTC
Société en participation
Formation
Statuts de société en participation	71.76 € TTC

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