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SOMMAIRE | Propriété intellectuelle | Propriété littéraire et artistique ACHETER
| Titre : | Conditions générales de commande de photographies en faveur du producteur (oeuvres photographiques) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
06/09/2005
9 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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65.78 € TTC
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Résumé |
Les présentes conditions générales déterminent les règles qui s'appliqueront à des commandes futures de photographies publicitaires ou documentaires.
Le contrat porte notamment sur :
- conditions de cession des droits,
- les responsabilités et garanties,
- les pouvoirs,
- les modalités de livraison,
- la fixation du prix.
Le modèle est rédigé en faveur du producteur, sans toutefois être contraires aux dispositions du Code (français) de la Propriété Intellectuelle.
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Plan du document :
OBJET DU CONTRAT
RENVOI AU CAHIER DES CHARGES
REALISATION D'ETUDES PREALABLES
ANNULATION DU FAIT DU PRODUCTEUR
EXECUTION DE LA COMMANDE
PLANNING
RECEPTION DE L'ŒUVRE
OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
DEPOT DES ORIGINAUX
PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
DROITS CEDES
RESPECT DES DROITS DES TIERS
DECLARATIONS ET GARANTIES
PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-TRAITANCE
ASSURANCES
RESILIATION
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
HERITIERS ET AYANTS DROIT DE L'AUTEUR
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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