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SOMMAIRE | Propriété intellectuelle | Propriété industrielle ACHETER
| Titre : | Contrat de licence de brevet (en faveur du propriétaire du brevet, dénommé "l'auteur") |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
11 Pages
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Prix :
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83.72 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est notamment de :
- définir les obligations respectives du propriétaire (dénommé "AUTEUR") et du LICENCIE du (des) brevet(s),
- définir les limites de la LICENCE (définition des brevets cédés, applications pour lesquels le(s) brevet(s) est (sont) cédé(s), etc...),
- définir les droits transférés (par ex droit sur les perfectionnements, droit d'ester en justice...),
- définir les garanties,
- définir le prix et la redevance.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
DECLARATIONS DES PARTIES
OBJET DU CONTRAT
PRIX - REDEVANCE - MODALITES DE PAIEMENT
- prix forfaitaire
- redevance
- prix fixe + redevance
- pénalités de retard de paiement
CONDITION SUSPENSIVE
CONDITION RESOLUTOIRE
RESILIATION EN CAS DE MANQUEMENT
GARANTIES
CONFIDENTIALITE
DELIVRANCE DU BREVET - DROIT SUR LES PERFECTIONNEMENTS
OBLIGATION D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN DU BREVET
PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE
NON EXCLUSIVITE - DROITS D'EXPLOITATION DE L'AUTEUR
EFFET - DUREE
PUBLICITE DU CONTRAT - ENREGISTREMENT
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
COOPERATION
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION - ARBITRAGE
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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