|
|
SOMMAIRE | Propriété intellectuelle | Propriété littéraire et artistique ACHETER
| Titre : | Contrat de licence d'exploitation d'une oeuvre musicale ou d'enregistrements sonores en faveur de l'éditeur |
 |
Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
|
Laurence FORAUD, Avocate
03/07/2003
14 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
|
|
Prix :
|
89.70 € TTC
|
|
Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations du producteur et de l'éditeur, dans le cadre d'une licence de droits d'exploitation phonographiques et vidéographiques portant sur des enregistrements sonores d'oeuvres musicales fixables sur tout support (CD, DVD ou autre) ou proposé à une diffusion en ligne (ex: téléchargement par achat ou abonnement).
|
Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
LES DROITS CEDES
TERRITOIRE
DUREE
OPTION
EXCLUSIVITE
PROMOTION
PUBLICITE
VIDEOMUSIQUE
FABRICATION
REDEVANCES
AVANCES GARANTIES
REDDITION DES COMPTES
DROITS VOISINS
DROITS RECONNUS A L'EDITEUR
STOCK EN FIN DE CONTRAT
GARANTIES
CESSION DES DROITS
RESILIATION DU CONTRAT
CONFIDENTIALITE
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
|
|
|
