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SOMMAIRE | Propriété intellectuelle | Propriété industrielle ACHETER
| Titre : | Contrat de licence exclusive de marque en faveur du licencié |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
08/09/2005
8 Pages
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Prix :
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53.82 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est notamment de définir :
- les obligations respectives du concédant et du licencié dans le cadre de l'exploitation de la marque par le licencié,
- les limites de la licence (territoire, etc...),
- limiter les garanties et responsabilités,
- les conditions de prix (avec des variantes),
- les conditions de protection de la marque.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
CESSIONS ET SOUS-LICENCES
OBLIGATION D'EXPLOITER
CONDITIONS FINANCIERES
PAIEMENT DE LA REDEVANCE
MAINTIEN EN VIGUEUR DE LA MARQUE
GARANTIES
DEFENSE DE LA MARQUE
DROIT DE PREEMPTION
EFFET - DUREE
FIN DU CONTRAT
PUBLICITE DU CONTRAT - ENREGISTREMENT
ASSURANCES
RESILIATION ANTICIPEE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
COOPERATION
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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