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SOMMAIRE | Propriété intellectuelle | Propriété littéraire et artistique ACHETER
| Titre : | Contrat de cession des droits sur une oeuvre musicale en faveur de l'éditeur |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Laurence FORAUD, Avocate
03/07/2003
9 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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83.72 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les conditions de la cession à un EDITEUR, sous réserve des droits antérieurement consentis par l'AUTEUR aux Sociétés d'Auteurs et à l'exception des attributs d'ordre intellectuel et moral attachés à sa personne, des droits de propriété incorporelle sur l'OEUVRE, ainsi que sur le titre de cette OEUVRE.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
ARTICLE 2 - TERRITOIRE
ARTICLE 3 - DUREE
ARTICLE 4 - DROIT DE REPRODUCTION
ARTICLE 5 - DROIT DE REPRESENTATION ET EXECUTION PUBLIQUE
ARTICLE 6 - LIVRAISON-FABRICATION
ARTICLE 7 - EXPLOITATION DE L'OEUVRE A L'ETRANGER
ARTICLE 8 - REDEVANCES VERSEES A L'AUTEUR
ARTICLE 9 - REDDITION DES COMPTES
ARTICLE 10 - GARANTIES
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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