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SOMMAIRE | Propriété intellectuelle | Propriété industrielle ACHETER
| Titre : | Contrat de cession de brevet en faveur du cessionnaire |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
12/07/2005
10 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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71.76 € TTC
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Résumé |
Ce modèle permet d'établir les limites de la cession :
- définition des brevets cédés,
- applications pour lesquels le brevet est cédé,
- etc.
Il définit également les points suivants :
- obligations respectives du cédant et du cessionnaire du brevet,
- conditions du transfert de propriété,
- garanties,
- conditions de prix.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
DECLARATIONS DES PARTIES
OBJET
CESSION DU DROIT DE PRIORITE
PRIX - MODALITES DE PAIEMENT - DECLARATION DE SINCERITE
CONDITION SUSPENSIVE
CONDITION RESOLUTOIRE
MODALITES DE RESILIATION EN CAS DE MANQUEMENT
GARANTIES
DROIT DE PREEMPTION
EFFET - TRANSFERT DE PROPRIETE
PUBLICITE DU CONTRAT - ENREGISTREMENT
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
COOPERATION
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION - ARBITRAGE
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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